Termes et Conditions d'utilisation du site

 

1- Propriété du site Web

Ce site internet est la propriété de Vincent DUCHENE,
domicilié : 5 ALL DES ROURES 06130 GRASSE,
déclaré sous le SIRET : 79169104100010

 

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs une présentation de l’artiste et d’une partie de ses créations artistiques, en propre et/ou en collaboration avec d’autres artistes. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d'être lié par ces conditions.

 

2- Utilisation

Pour utiliser notre site internet, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.

 

3- Principales conditions commerciales offertes aux clients

Ce site n’est pas un site marchand. Les œuvres de Vincent DUCHENE sont mises en vente en direct et dans plusieurs galeries ainsi que sur différents sites de ventes d’œuvres d’art. Aussi les prix qui pourraient figurer sur les descriptifs des œuvres ne sont qu’indicatifs et n’engagent ni Vincent DUCHENE ni les éventuels revendeurs de ses œuvres.

De même, la valeur des pièces étant très étroitement liée à la côte de l’artiste, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance. En fonction du pays et des taxes applicables, ces prix peuvent être revus à la hausse comme à la baisse.

Les frais pour les services tels que les taxes, les frais de transaction éventuels, les frais d’emballage et de transport sont facturés en sus du prix.

 

Concernant la disponibilité des œuvres. Les œuvres de Vincent DUCHENE, en propre et/ou en collaboration, sont des pièces uniques. Lorsqu’elles sont vendues, elles ne sont par définition plus disponibles. Ce site n’étant pas marchand, il n’est pas prévu de mise à jour régulière de la disponibilité des pièces. Ce que l’utilisateur accepte.

 

4- Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos

Le contenu du site et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Vincent DUCHENE.

Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

Si vous êtes l’auteur de l’une des photographies du site, si vous figurez sur une ou plusieurs photographies, et considérez que votre droit d’auteur dans le premier cas ou droit à l’image dans le deuxième, n’est pas respecté, contactez Vincent DUCHENE pour un retrait de l’image concernée.

De même, si l’une de vos œuvres en propre ou en collaboration n’est pas qualifiée, contactez Vincent DUCHENE pour une mise à jour de l’information ou un retrait de l’image.    

 

5- Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Vincent DUCHENE inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faite contre lui par un tiers en raison de, ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site internet ou de l'un des services offerts sur le site internet.

 

6- Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vincent DUCHENE ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.
 

7- Droit de changer et de modifier les termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à notre seule discrétion. Par conséquent, il vous est conseillé de consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas au site internet ou au service.

 

8- Préférence de la loi et résolution des conflits

Ces Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et conformément aux lois françaises. Toutes les réclamations et tous les litiges seront introduits et décidés exclusivement par le tribunal compétent situé à GRASSE, Alpes Maritimes.

 

9- RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Aussi vous trouverez ci-après les informations réglementaires :

  • Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données : Monsieur Vincent DUCHENE

  • Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles : Vincent DUCHENE, 5 ALL DES ROURES 06130 GRASSE, vincentduchene@hotmail.fr, 06 47 93 57 62

  • Base juridique du traitement de données (consentement de l’internaute, respect d’une obligation prévue par un texte, exécution d’un contrat…) : nous ne collectons pas vos données personnelles à l’exclusion de celles que vous pourriez être amenés à nous communiquer par l’intermédiaire du formulaire CONTACT. Ces données ne sont pas stockées sur le site.

  • Finalités des données collectées : les données ne sont pas stockées. Les mails le sont sur le serveur hotmail associé à l’adresse mail.

  • Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et les conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données : les données utilisées, telles que transmises par le formulaire contact ont pour seul objet de vous apporter une réponse aussi claire que possible. En aucune manière nous n’exigeons une quelconque donnée de l’utilisateur.

  • Destinataires ou catégories de destinataires des données : aucun

  • Durée de conservation des données : historisation des mails de contact sur une période d’une année, sauf demande expresse de leur auteur.

  • Transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne : aucun.

Le cas échéant (utilisation du formulaire Contact), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, a la possibilité de rectification ou d’effacement de ses données, de retrait de son consentement en s’adressant à Vincent DUCHENE dont les coordonnées sont précisées supra. L’utilisateur a également la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.

Date d'entrée en vigueur des présentes conditions : 19/02/2020